Accueil > Statuts au TOGO

Statuts au TOGO

Article 1 DENOMINATION

La constitution et dénomination régis par la loi togolaise no 40-484 du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Vu le décret no92-130/PMT du 27 mai 1992 fixant les conditions de coopération entre les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) et le Gouvernement.

Vu le décret no 2008-050/PR du 7 mais 2008 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres.

Vu le décret no2008-090/PR du 28 juillet 2008 portant composition du Gouvernement.

Vu la demande d’installation en date du 2 octobre 2008 introduite par le représentant au Togo de ladite Organisation.

Vu les articles 1,2,3 de l’arrêté ministériel , l’Association Parrainage Africa Suisse ayant pour titre (P.A.S) dont le siège social est fixé à La Tour-de-Peilz en Suisse est autorisée à s’installer sur le territoire togolais.

Article 2 BUTS

L’association P.A.S a pour but de participer au développement social, scolaire, culturel, agricole et économique pour la population du Togo. Son pays est :

LE TOGO

Par conséquent, l’association P.A.S poursuit notamment les activités suivantes :

la construction d’un centre d’accueil, construction d’écoles ;
la sensibilisation auprès des villageois et quartiers défavorisés, des parents d’élèves de la nécessité de scolariser leurs enfants ;
une aide effective apportée à ces mêmes parents ;
l’acheminement par containers contenant du matériel pédagogique (manuels scolaires, livres, matériel de géométrie, petit matériel, outils pédagogiques divers, jeux éducatifs) ;
l’achat, sur place, de matériel (fournitures scolaires, confection uniforme, sacs d’écoles,) ;
un système de parrainage permettant d’assurer la prise en charge des frais d’écolage pour les familles les plus nécessiteuses ;
formation d’un assistant social ;
l’amélioration des conditions sanitaires des quartiers et villages cibles (prévention des maladies endémiques, informations, eau potable;)
gérer les parrainages, médicaliser les enfants;
suivi de l’enfant dans sa formation (apprentissage) après sa période de scolarité.

Article 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé :
CP 30
CH-1814 La Tour-de-Peilz

Article 4 DUREE DE L’ASSOCIATION

L’association a une durée illimitée.

Article 5 RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association, provenant du siège principal en Suisse, se composent principalement des cotisations, des subventions éventuelles, du bénévolat, des recettes provenant de la vente d’artisanat, des dons et toutes autres ressources qui ne soient contraires aux règles en vigueur.

Article 6 ORGANE DE L’ASSOCIATION

L’association est gérée au Togo par un délégué officiel ; elle dispose d’une secrétaire, un coordinateur, un comptable, et un membre d’honneur.

Article 7 REPRESENTATION

Le comité local est l’organe représentatif de P.A.S au Togo. Il est chargé de l’application des décisions prises par le comité en Suisse, à qui il rend des comptes. Le délégué est le premier responsable de l’association au Togo. Il est en contact direct avec le comité en Suisse. Il veille au respect de l’honorabilité de l’association. Il veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale, Il convoque et préside les réunions du comité local. Il signe les courriers, les rapports et les procès verbaux. Il préside les réunions du comité local. Il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataires des chèques avec la secrétaire ou le coordinateur.

Article 8 REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le comité au Togo et approuvé par l’Assemblée générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Ceci est une boutique de démonstration pour test — aucune commande ne sera honorée. Ignorer